VD_OMNI AC.2013.0227 vom 18. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
LAMBELET/Municipalité de Morrens, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Projet de transformation d'un bâtiment, propriété de la commune. Ce projet ne respecte pas la règlementation applicable, soit un plan d'extension partiel et son règlement, sur plusieurs points. Les travaux en cause, au vu de leur ampleur, ne peuvent pas, excepté sur un point, faire l'objet de dérogations, mais nécessitent de s'inscrire dans un processus de modification du plan d'extension partiel et de son règlement. La municipalité ne saurait non plus se prévaloir du principe de l'égalité dans l'illégalité. Recours admis et décision de la municipalité annulée.