VD_OMNI AC.2013.0211 vom 22. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
CALANDRA, CALANDRA/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, GAUDIN | Recours contre une décision autorisant la mise en conformité de travaux excédant le cadre du permis de construire en force pour le bâtiment litigieux. - Pas de violation des règles sur la destination du bâtiment. Les travaux effectués postérieurement au permis de construire en force n'ont pas pour effet de rendre entièrement habitable le bâtiment dans lequel un seul logement a été autorisé (consid. 2). - Les recourants se prévalent du fait que le bâtiment serait d'emblée non réglementaire et que les travaux litigieux devraient être examinés à l'aune de l'art. 80 al. 2 LATC. Constat que le bâtiment excède le COS autorisé pour la parcelle en cause. Les travaux supplémentaires ont consisté à ajouter des balcons aux niveaux de locaux inhabitables, à prolonger les avants-toits, et à créer une entrée supplémentaire au rez-de-chaussée. S'il est vrai que l'aménagement de balcons peut sembler singulier, il n'y a pas de motifs de ne pas faire application des critères usuels développés par la jurispridence pour déterminer s'ils doivent entrer dans la surface bâtie (consid. 4c). Les balcons litigieux ne dépassent pas 1.50 m de saillie et gardent un caractère accessoire par rapport au bâtiment principal. Ils n'entrent ainsi pas dans le calcul de la surface bâtie (consid. 4d). Ils n'entraînent en outre pas d'inconvénients appréciables pour les recourants (consid. 4f). Il en va de même pour la prolongation des avants-toits qui n'excède pas les dimensions habituellement admises par la jurisprudence (consid. 4e). Ils peuvent être autorisés. En revanche, l'aménagement d'une entrée supplémentaire entièrement couverte entre dans le calcul de la surface bâtie. Le COS étant déjà largerment dépassé, cet ouvrage ne pouvait pas être autorisé. Admission du recours sur ce point (consid. 4g). Renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle examine la proportionnalité d'une éventuelle remise en état du bâtiment (consid. 4h).