VD_OMNI AC.2013.0207 vom 26. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
CHAPPUIS/Municipalité de Rivaz, COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX, DUBONVIN SA ALEXANDRE CHAPPUIS & FILS, CHAPPUIS | Rappel de la jurisprudence en matière de notification de décisions (consid. 1). L'installation de reproductions d'oeuvres artistiques sur une partie d'une façade qui en modifie l'apparence et la couleur est soumise à l'autorisation de la municipalité (consid. 2). Dans le cas d'espèce, les reproductions d'oeuvres artistiques litigieuses - installées sans autorisation - ne contreviennent pas à la clause d'esthétique. La municipalité n'était ainsi pas fondée à exiger la remise en état des lieux (consid. 3). Recours admis.