VD_OMNI AC.2013.0198 vom 5. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
DUBOIS, PERUJO, DROZ, DAYER/Municipalité de Lausanne, IDL Immobilière de Lausanne Sàrl, S2IC SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | L'art. 70 RPGA, qui permet à la municipalité d'imposer le maintien des aménagements existants bordant les rues ou des éléments de transition de qualités, doit être interprété comme une disposition réglementaire permettant de déroger aux limites de constructions instituées par la LRou ou par un plan d'alignement communal. En l'état, le projet viole l'art. 70 RPGA, dès lors qu'il compromet le maintien d'aménagements de qualité (consid. 5).