VD_OMNI AC.2013.0183 vom 3. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
SCILIMATI/Municipalité d'Ollon, Service du développement territorial | Parcelle en zone agricole (se trouvant derrière une halle située en zone industrielle), partiellement utilisée pour entreposer des matériaux et pour manœuvrer avec des machines de chantier ainsi que comme aire de stationnement. Il s'agit d'activités qui ne répondent à aucun besoin agricole et ne satisfont donc pas aux conditions de l'art. 16a LAT. L'art. 43 OAT n'est pas non plus applicable dans la présente affaire, la halle n'étant ni antérieure au 1er janvier 1980 ni devenue contraire à l'affectation de la zone. Le recourant a porté atteinte à un intérêt public important, à savoir le principe de la séparation entre zone à bâtir et zones inconstructibles, de sorte que la dérogation à la règle ne saurait être considérée comme mineure. Erreur probable du mandataire architecte, mais le recourant ne peut pas se prévaloir de sa propre bonne foi dans le cadre de la pesée des intérêts en présence. En ce qui concerne le coût de la remise en état, le recourant a fait valoir lors de l'inspection locale un montant de l'ordre de 40'000 francs. A supposer que ce chiffre soit exact, il ne paraît pas excessif au regard de l'intérêt public poursuivi, même s'il est relativement important. La décision est en outre suffisamment précise et le fait que la demande de remise en état vise une zone qui, selon le plan directeur communal en cours d'élaboration, sera transférée en zone artisanale n'est pas déterminant. Rejet du recours.