VD_OMNI AC.2013.0180 vom 17. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
ALTMANN/Municipalité de Bottens | Mise à l'enquête complémentaire de la création de huit places de parc et de l'abattage d'un arbre, à la suite d'un premier arrêt annulant la décision de la Municipalité. Pas de violation du droit d'être entendu du recourant, bien que la Municipalité n'ait pas répondu précisément aux moyens qu'ils a soulevés de manière détaillée dans son opposition. La Municipalité a précisé ses arguments et le recourant a eu la possibilité de se déterminer, de sorte qu'une éventuelle violation aurait été réparée. Le renvoi à l'autorité intimée prolongerait en outre inutilement la procédure et constituerait une mesure vide de sens (consid. 1). La Municipalité pouvait procéder à une mise à l'enquête complémentaire; les modifications apportées au projet initial sont de faible ampleur et tendent à répondre aux critiques formulées par le recourant. L'intention de la Municipalité était en outre reconnaissable, même si l'avis d'enquête ne mentionnait pas expressément qu'il s'agissait d'une enquête complémentaire (consid. 2).