VD_OMNI AC.2013.0179 vom 17. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BLISS/Service du développement territorial, Municipalité d'Aigle | Recours contre une décision ordonnant la remise en état d'une parcelle sise hors de la zone à bâtir. Pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, il incombe à l'autorité cantonale compétente de décider si ces travaux sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut-être octroyée (art. 25 al. 2 LAT). Lorsque l'autorisation ne peut être octroyée, cette autorité est habilitée à exiger la remise en état le maintien de tout ou une partie des travaux litigieux. Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité examine a posteriori si des travaux de transformation ou de reconstruction déjà réalisés sans autorisation cantonale, peuvent être régularisés ou si au contraire un ordre de remise en état ou de démolition doit être prononcé, elle doit constater d'office les faits pertinents. Le propriétaire actuel doit collaborer à l'établissement des faits même si les travaux de transformation litigieux ont été accomplis par un précédent propriétaire. L'autorité cantonale doit rechercher, auprès du propriétaire, de l'autorité communale, ou de témoins, tous les renseignements utiles. Il ne saurait exister une présomption de violation des conditions matérielles de l'art. 24c LAT, lorsque des travaux de transformation sont exécutés sur la base du seul permis de construire communal, sans autorisation cantonale; en d'autres termes, la possibilité d'une régularisation doit être examinée d'office et sans restrictions (consid. 2). En l'espèce, la décision attaquée se fonde essentiellement sur les déclarations de l'ancienne propriétaire, lesquelles ne sont pas suffisantes pour établir si les travaux litigieux pouvaient ou non être régularisés, le cas échéant, si un ordre de remise en état de la parcelle était justifié (consid. 3, 4, 5). Admission du recours au motif que l'ordre de remise en état prononcé par l'autorité cantonale repose, dans la situation particulière, sur une constatation in