VD_OMNI AC.2013.0177 vom 29. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
Hameau du Port de Pully et de ses Abords, ALTHAUS, ALTHAUS, BOREL, TURRIAN, DE FRANCESCO, DE FRANCESCO, FOVANNA, GERBER, LOGOZ, TAFELMACHER/Département de l'intérieur, Conseil communal de Pully, MERCIER, Direction générale de l'environnement | Recours contre les décisions respectives du Conseil communal adoptant un plan de quartier et du Département de l'intérieur approuvant préalablement ce même plan. Quoi qu'en disent les recourants, les investigations nécessaires sous l'angle géologique n'ont pas à être mises en oeuvre au stade de la planification, mais bien plutôt dans le cadre de la procédure ultérieure de permis de construire (voire dans le cadre de l'établissement des plans d'exécution); quant à la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture, sa consultation n'est pas imposée et n'est suggérée que dans les cas de désaccords entre les autorités concernées - ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Cela étant, si le but poursuivi par le projet litigieux (densification de parcelles situées dans le périmètre compact du PALM et augmentation des possibilités de bâtir des logements en habitat collectif) s'inscrit dans les objectifs d'aménagement prévus par les planifications supérieures (PDC, PALM et SDEL), il s'impose de constater que l'établissement d'un plan de quartier limité à trois parcelles ne constitue pas l'instrument adéquat et nécessaire pour atteindre les objectifs en cause - dont la réalisation suppose bien plutôt la mise en oeuvre de mesures d'aménagement à plus grande échelle, soit à tout le moins à l'échelle de la zone de villas concernée. Admission du recours et annulation des décisions attaquées. Recours au TF admis, annulation de l'arrêt et renvoi de la cause à la CDAP pour nouvelle décision (1C_424/2014, 1C_425/2014 du 26 mai 2015).