VD_OMNI AC.2013.0173 vom 9. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
ALLAZ, ALLAZ Gérard, PACHE, HUBER, ETERNOD, DUPERREX, SANCHEZ, CHRISTINET, FAVEZ, GANIERE, AMMANN, DUBOUX, GOUMAZ, EGGLI/Municipalité de Lausanne, LA BALOISE Compagnie d'assurances sur la vie, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Dépa | Calcul de la hauteur de l'immeuble, selon le type de toiture (plat ou à pans). Une toiture à la Mansart est assimilée à une toiture à pans (c. 2). S'agissant du nombre de places de stationnement, la norme VSS s'applique dans le périmètre du plan de mesures OPAir; méthode de calcul à Lausanne (c. 4). En cas d'adjonction d'appartements à un immeuble d'habitation, le principe de la garantie de la situation acquise s'applique au nombre de places de stationnement (c. 5d). Au vu de l'intérêt public à la densification par la surélévation d'immeubles d'habitation existants, en milieu urbain, dans des quartiers largement desservis en transports publics, au vu de la baisse du taux de motorisation des ménages à Lausanne, et au vu du développement croissant des transports publics et de la mobilité douce, sans compter l'essor de l'auto-partage et du co-voiturage, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en acceptant, en application de l'art. 63 al. 2 RPGA préservant le quota d'espaces verts, qu'aucune nouvelle place de stationnement ne soit liée aux nouveaux appartements prévus (c. 5e). Une construction prévue sur une parcelle attenante à un objet inscrit à l'inventaire ne nécessite pas d'autorisation spéciale cantonale en application de la LPNMS, lorsque le projet ne modifie pas l'objet à protéger tel qu'il est inscrit à l'inventaire (c. 7). Recours au Tribunal fédéral rejeté (1C_36/2014 du 16 décembre 2014).