VD_OMNI AC.2013.0169 vom 27. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
MADDOCKS/Municipalité d'Arzier-Le Muids, TROMBINI | Projet de construction d'une villa individuelle et de deux villas accolées par un sas d'entrée commun. Calcul du CUS, en tenant compte du bonus Minergie. Question laissée indécise de savoir si le sas d'entrée commun, d'une emprise de 16,4 m2, doit être pris en compte dans le calcul du CUS (consid. 2). La Municipalité ne pouvait pas considérer que les deux corps de bâtiments, comprenant chacun un logement, reliés par un sas d'entrée commun partiellement ouvert, constituaient un seul bâtiment. Les deux villas étant distinctes, elles devaient respecter la distance entre bâtiments sis sur une même parcelle, ce qui n'est pas le cas (consid. 3). Le projet de fractionnement figurant uniquement à titre indicatif dans le plan de situation, il est prématuré d'examiner le respect de l'art. 83 LATC (consid. 4). Recours admis.