VD_OMNI AC.2013.0168 vom 21. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ /Municipalité de Montreux, Y.________ | Contestation d'une décision ordonnant l'arrêt des travaux. Question de la recevabilité du recours contre une décision incidente laissée indécise (consid. 1). La Municipalité a constaté à juste titre que plusieurs modifications avaient été réalisées contrairement au permis de construire. Ces modifications, qui portent sur la création d'un arrière-corps enterré, l'altitude des différentes dalles, le rythme des percements et la conception de l'habitation, ne peuvent être qualifiées de "minime importance". L'exigence d'une mise à l'enquête publique apparaît d'autant plus nécessaire que toutes les modifications prévues n'ont pas encore été réalisées (consid. 2 et 3). Rejet du recours. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_458/2014 du 10 octobre 2014).