VD_OMNI AC.2013.0166 vom 5. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
DAHLGREN/Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre les frais d'intervention suite à une pollution chimique. Le recourant admet avoir versé environ 5 litres d'hypoclorite de sodium concentrée à raison de 13 à 14% dans un bidon de 25 litres d'acide sulfurique dont la concentration était de 38%. Il conteste en revanche l'ampleur des mesures prises et le fait de devoir payer les frais d'intervention. S'il ne fait aucun doute que, sur le principe, le recourant doit contribuer au paiement des frais d'intervention, ceux mis à sa charge sont disproportionnés au vu des mesures qui devaient être prises. Recours admis partiellement.