VD_OMNI AC.2013.0151 vom 31. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PROBST/Municipalité de St-Sulpice, MAGNENAT, RINALDI, HUNZIKER, ZWAHLEN, SAIB, SAIB, JAEGLÉ, MAGNENAT, JAEGLÉ | Projet de construction avec une forme de toiture légèrement arrondie depuis la façade nord et formant une sorte d’attique dégageant l’espace d’une terrasse sur le côté sud. En reprenant les travaux du législateur communal, le tribunal constate que la question de la forme des toitures présente une importance secondaire dans la réglementation de la zone de moyenne densité. Il n’en est fait aucune mention dans les préavis municipaux et le plan directeur communal, sur la base duquel la réglementation communale a été adoptée, n’en parle pas non plus; seul le gabarit des constructions présente une certaine importance. Or la toiture projetée s’inscrit dans le gabarit fixé par la réglementation communale et respecte dans ce sens les objectifs de la planification communale. Comme les règles traditionnelles des zones à bâtir ne sont pas conçues pour favoriser l’utilisation de l’énergie solaire, le législateur cantonal a expressément prévu la possibilité d’accorder des dérogations concernant en particulier la pente des toits, les matériaux, le traitement architectural et l’orientation des bâtiments. L’utilisation passive et active de l’énergie solaire nécessite des solutions techniques et architecturales spécifiques qui s’écartent de la réglementation habituelle sur les matériaux, et la forme des toitures et implique l’octroi de dérogations pour autant que les gabarits de hauteurs soient respectés, ce qui est le cas du projet mis en cause par le recours (consid. 2d/cc). (recours au TF admis selon arrêt 1C_92/2015 du 18 novembre 2015)