VD_OMNI AC.2013.0130 vom 26. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PPE LE GRAMMONT, JPL INFORMATIQUE SA, BETTEX, SILVESTRI, CASTRACANE, DE GOTTRAU, RIMET, PAPADIMITRIOU, WICKI, MAGNIN, MEYER, MAURI/Municipalité d'Ollon, LE HAMEAU DE LA RESIDENCE SA | Permis de construire un chalet et un couvert à voitures délivré par la municipalité en décembre 2012. Il n'est pas contesté que la construction projetée allait être affectée à de la résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune comporte plus de 20% de résidences secondaires. Le permis de construire contrevient ainsi à l'art. 75b Cst; il doit dès lors être annulé et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée. Recours admis.