VD_OMNI AC.2013.0121 vom 26. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
WEISSER, CHEVALLEY, HEDIGUER DUMOULIN/Municipalité de Chexbres, Département de l'intérieur, CHEVALLEY | Les plans d’affectation généraux ne peuvent être assimilés aux plans d’affectation spéciaux, notamment en ce qui concerne les conditions requises pour la modification de ces plans. Un plan d’affectation détaillé, définissant de manière précise les possibilités de construire, a une portée matérielle comparable à une autorisation préalable d’implantation dont la durée de validité doit être limitée. En revanche, si un tel plan détaillé est déjà réalisé en tout ou partie par l’octroi d’autorisations de construire, sa stabilité doit être garantie. En l’espèce, les conditions requises pour la modification du plan de quartier « La Rochette » à Chexbres ne sont pas remplies. L’entrée en vigueur du plan directeur cantonal en 2008, avec les objectifs de densification qu’il comporte, ne constitue pas une modification des circonstances justifiant la révision du plan de quartier, puisque ce plan de quartier avait déjà été conçu avec une densité très élevée, et conforme à ces objectifs.