VD_OMNI AC.2013.0120 vom 25. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
RANDIN/Municipalité de Montcherand, SANTSCHY, LEGROTTAGLIE, Service du développement territorial, Centre de Conservation de la Faune et de la Nature | Recours du voisin contre la levée de son opposition à la reconstruction d'un chalet de week-end en zone agricole. Garantie de la situation acquise du chalet, dans la mesure de ce qui a été bâti légalement. L'occupation à l'année du chalet peut être autorisée et reste dans les limites d'une transformation partielle en ce sens qu'elle maintient pour l'essentiel l'identité du bâtiment reconstruit. Rejet du recours.