VD_OMNI AC.2013.0082 vom 8. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité d'Ollon, LE HAMEAU DE LA RESIDENCE SA | Rejet, après le 1er janvier 2013, du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le tribunal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire celui-ci est délivré en 2012, peu important à cet égard qu'il statue en instance de recours après le 1er janvier 2013. Le recours au TF est admis (1C_443/2013 du 29 novembre 2013).