VD_OMNI AC.2013.0059 vom 26. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
BURRI, DUFOUR, ABU OMAR, SCHWARZBOURG, COCHAND, FUKAMI, THURLER, MULLER, IMHOF, SEVERIN, VON MOOS, ALBRECHT, SOW, HUBLER, SILVA, MAGET, SCHOPFER, BONNEMAIN, ARNAUT, ZELLER, BEROUD, ARNAUT HUSEJNOVIC, HUSEJNOVIC, SCHARMAY, MEER, NICOLAY, DUPUIS, LOXTON, VOELKE, CAMPICHE, VOUGA, FOURNIER | Plan d'affectation cantonal élaboré pour permettre la création d'un pôle muséal comprenant le musée cantonal des beaux arts à proximité de la gare de Lausanne (PAC no 332 ). Le fait que les accès routiers sont engorgés à certaines heures n'implique pas que les exigences en matière d'accès résultant de l'art. 19 LAT ne sont pas remplies (consid. 4). Le fait de renvoyer dans le règlement du plan aux normes VSS pour ce qui est des places de parc est judicieux. Un parking de 97 places est conforme à ces normes. Compte tenu de la localisation du projet, il est admissible de ne pas prévoir de places de parc pour les visiteurs du musée (consid. 5). Le choix du site repose sur une pesée complète et correcte des intérêts en présence et sur un examen suffisant des variantes (consid. 6). L'impact du projet de pôle muséal n'est pas tel qu'il justifie son intégration préalable dans le plan directeur cantonal (consid. 7). Tous les griefs des recourants relevant de la légalité, la question de savoir si le tribunal doit étendre son examen à l'opportunité souffre de demeurer indécise (consid. 8). Les exigences en matière de motivation des décisions sont respectées (consid. 9). Il n'y a pas lieu de prévoir dans la réglementation sur les aménagements extérieurs une disposition permettant de garantir le maintien d'un droit de passage afin d'accéder à des places de parc existantes. Cas échéant, il appartiendra au nouveau propriétaire du site de décider s'il entend maintenir la convention permettant cet accès, un éventuel litige à cet égard relevant des tribunaux civils (consid. 10). Recours au TF rejeté par arrêt du 8 octobre 2014 (1C_15/2014).