VD_OMNI AC.2013.0041 vom 12. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
TRIPPI, BRETHOLZ, ERB, FAVRE, GIANOLA, MAYOR/Municipalité d'Etoy, ROCHAT, PROMCO SARL ET CONSORTS | Projet de construction d'un bâtiment de 19 appartements, répartis sur trois niveaux, y compris les combles. Notion d'habitat groupé. La notion d'habitat individuel groupé se distingue de celle de l'habitat collectif par le fait qu'elle implique des accès individualisés aux logements par des espaces privés extérieurs, ainsi que par des jardins privatifs ou terrasses situés dans les prolongement extérieurs du logement. L'habitat groupé peut ainsi prendre la forme d'unités de logements juxtaposées, bénéficiant chacune d'un accès indépendant par un espace privé extérieur rattaché au logement, et d'un jardin privatif, et aussi d'unités de logements superposées avec un espace de distribution assurant un accès individuel privé extérieur par l'aménagement de coursives par exemple. Il appartient aux communes de préciser dans leur règlement ou leur pratique les caractéristiques qu'elles entendent voir observer dans les zones réservées à l'habitat groupé (consid. 1f). Recours au TF rejeté (ATF 1C_353/2014 du 10.03.2015).