VD_OMNI AC.2013.0039 vom 7. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
BARRAUD/Municipalité de Lausanne, POLICE CANTONALE DU COMMERCE, POLICE DU COMMERCE | Le recourant a aménagé, sans autorisation, dans les sous-sols de son immeuble sans aucune fenêtre ni aération naturelle, quatre salons de massage. Or, les salons de prostitution doivent être assimilés à des lieux de travail sédentaire au sens de l'art. 28 RLATC et sont aussi présumés servir à l'habitation. Cette disposition impose un éclairage et une ventilation par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8 de la superficie du plancher et de 1 m2 au minimum. Les quatre salons de massage litigieux ne sont donc pas conformes aux exigences minimales de salubrité prévues par l'art. 28 RLATC. L'ordre de remise en état des lieux se justifie ainsi pleinement. Recours rejeté.