VD_OMNI AC.2013.0037 vom 27. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité d'Ollon, BOERSTRA, VAN RYCKEVORSEL | L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_411/2013 du 28 octobre 2013).