VD_OMNI AC.2013.0024 vom 15. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BAUMGARTNER, NEEMAN/Municipalité de Montreux, PASCHE PROMOTIONS SA, PPE RESIDENCE OXALYS B | Le réservoir litigieux doit être considéré comme souterrain: le caractère souterrain du parking auquel il est contigu et dont il ne dépassera pas la hauteur a déjà été confirmé par la CDAP puis par le TF et il se situera entièrement sous le terrain aménagé, à l'exception du regard et d'une façade; il est donc exclu du calcul de la surface construite. Distance à la limite: recouvert de terre végétale, il ne modifiera pas sensiblement le profil et la nature du sol et ne causera pas d'inconvénient majeur au voisinage. Recours rejeté.