VD_OMNI AC.2012.0388 vom 28. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
TURRIAN, COGESTEX SA/Municipalité de Lausanne, PAYER | Recours contre une décision de la Municipalité de Lausanne levant les oppositions et délivrant un permis de construire pour la démolition d'un garage et la construction d'un bâtiment de trois logements avec création de sept places de parc extérieures. - Grief relatif à l'équipement de la parcelle rejeté tant en ce qui concerne les canalisations que la voie d'accès suffisante (consid. 1 et 2). - Les balcons et "balcon/loggia", qui ne dépassent pas de plus de 1.50 m du nu de la façade et qui répondent à la définition qui en est donnée par le règlement communal, n'entrent pas dans le calcul de la distance aux limites de propriété. Rappel de la jurisprudence cantonale sur cette notion (consid. 4). - L'autorisation de la municipalité d'abattre deux arbres protégés ne viole pas le droit cantonal public en matière de protection de la nature (art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS). Il existe un intérêt public à la création de logements, et l'abattage répond à un besoin pour une utilisation rationnelle des possibilités de construire offertes par la parcelle. En outre la municipalité a exigé la plantation compensatoire de deux arbres d'essence majeure (consid. 5). - Rejet du grief relatif à l'intégration et l'esthétique du bâtiment. La municipalité n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation vu notamment l'absence d'uniformité des constructions existantes dans le quartier et la présence de bâtiments plus volumineux que le bâtiment projeté (consid. 6).