VD_OMNI AC.2012.0379 vom 4. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
VIP INVEST SA P.A. Althea Valor SA, BISCHOFBERGER/Municipalité de Nyon, Direction générale de l'environnement | Recours contre le refus du permis de construire un bâtiment d'habitation. Pesée des intérêts entre la conservation d'arbres protégés et une utilisation rationnelle de la parcelle. La volonté de maintenir le bâtiment existant pendant les travaux, afin de permettre aux propriétaires de ne déménager qu'une seule fois, relève de la convenance personnelle. Un rapprochement vers la rue de l'implantation prévue permettrait vraisemblablement d'épargner le bosquet litigieux. Ce rapprochement (de 21 m) entraînerait toutefois une augmentation des immissions sonores de 5 dBA, ce qui est considérable. L'intérêt public à conserver le bosquet doit ainsi céder le pas devant l'intérêt du constructeur, et des futurs habitants, à une utilisation rationnelle de la parcelle tenant compte des exigences de protection contre le bruit. Recours néanmoins rejeté, le projet ne permettant pas de sauvegarder un tilleul isolé en bordure de parcelle, dont le maintien est exigible. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_883/2013 du 10 juin 2014).