VD_OMNI AC.2012.0376 vom 7. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
GINGINS/Municipalité du Chenit, ECA | Les recourants sont propriétaires d'une ferme qui a été ravagée par un incendie. Suite à cet événement, la municipalité leur a demandé de prendre différentes mesures de sécurisation du site (pose d'une palissade et d'une signalisation adéquate) et de procéder à l'évacuation des décombres. Face à l'inaction des recourants, la municipalité a rendu une décision leur imposant de prendre ces mesures, sous la menace d'une exécution par substitution. Cette décision apparaît justifiée en ce qu'elle concerne les mesures de sécurisation. En revanche, l'ordre d'évacuation des décombres n'est justifié par aucune menace ou danger au sens de l'art. 92 al. 1 LATC. Recours partiellement admis.