VD_OMNI AC.2012.0374 vom 23. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A.________/Municipalité de Montreux, B.________ | L'art. 92 LATC autorise la municipalité à ordonner la consolidation, le cas échéant la démolition de tout ouvrage menaçant ruine ou représentant un danger pour le public ou les habitants (al. 1). Les mesures sont communiquées par écrit au propriétaire ou à l'occupant et la municipalité désigne à qui elles incombent et fixe le délai d'exécution (al. 2). En l'espèce, la municipalité a ordonné des travaux de consolidation par la réalisation d'un garage semi enterré permettant de stabiliser le terrain excavé. Le principe de précaution imposait à la Municipalité d'ordonner les mesures nécessaires pour parer au danger, même si un avis d'ingénieur privé minimisait le risque, alors que l'inspecteur des chantiers avait constaté une insuffisance des parois de protection provisoires. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 23 juillet 2014 (1C_756/2013).