VD_OMNI AC.2012.0369 vom 11. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________, Y.________ et Z.________ /Municipalité de Bremblens, Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) | L'installation d'un salon de prostitution dans un sous-sol composé de locaux utilitaires (dépôt, chaufferie, buanderie, caves, archive), moyennant la pose de cloisons et la création d'une douche, constitue un changement d'affectation soumis à autorisation et enquête publique (c. 3). La fermeture du salon jusqu'à l'issue de l'enquête, cas échéant, est justifiée, compte tenu de la ténuité des perspectives de régularisation et des intérêts publics en jeu (salubrité et sécurité publiques) (c. 4 à 7). En effet, les salons sont destinés au travail sédentaire, si ce n'est à l'habitation, partant doivent respecter les conditions de salubrité prévues par les art. 25 ss RLATC (c. 5). La municipalité est compétente pour refuser, en application des art. 25 ss RLATC, le changement d'affectation en salon de prostitution, donc à en ordonner la fermeture immédiate au titre de remise en état; question d'une compétence parallèle des autorités cantonales selon la LPros restée indécise (c. 6). Le salon en cause ne respecte pas les conditions de hauteur (plafonds à 2,05 m) prévues par l'art. 27 RLATC ni, du reste, les prescriptions de protection contre l'incendie (c. 7).