VD_OMNI AC.2012.0363 vom 16. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
GIRARD, DE VARGAS, LUTOLF/Municipalité de Lausanne, GOLF DE PRAROMAN SA, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision délivrant un permis de construire 15 places de stationnement extérieures, en lien avec l'exploitation d'un practice de golf, et levant les oppositions formées contre ce projet. En l'absence de disposition réglementaire communale spécifique, le fait de se référer aux normes VSS afin de déterminer le nombre de places de stationnement admissibles ne prête pas en tant que tel le flanc à la critique. Cela étant, le nombre de places prévues en l'occurrence ne permettrait pas de répondre aux besoins effectifs du practice; par ailleurs, certaines de ces places ne bénéficient pas d'un dégagement suffisant et approprié (en regard des prescriptions de la norme VSS 640 291a), une solution de stationnement existe d'ores et déjà sur une parcelle voisine, et l'augmentation du trafic induite par le projet sur le chemin d'accès aux places en cause - qui figure à l'Inventaire cantonal des chemins de randonnées pédestres - occasionnerait un risque accru pour la sécurité des piétons, une dégradation de la qualité du revêtement de l'itinéraire et une augmentation des nuisances telles que bruit et gaz d'échappement. Dans ces conditions, il s'impose de constater que l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en délivrant le permis de construire litigieux. Recours admis et annulation de la décision attaquée.