VD_OMNI AC.2012.0361 vom 18. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité d'Ollon, ORESTE SA | L'ordonnance du Conseil fédéral sur les résidences secondaires du 22 août 2012, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, n'est pas un règlement ou un plan d'affectation communal envisagé au sens de l'art. 77 al. 1 LATC et elle sort du champ d'application de cette norme. Recours au Tribunal fédéral retiré, la cause étant dès lors rayée du rôle (Ordonnance du 18 décembre 2013, 1C_149/2013, 1C_159/2013).