VD_OMNI AC.2012.0360 vom 28. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HELVETIA NOSTRA/ORESTE SA, Municipalité d'Ollon | L'art. 75b Cst. interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst. ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré en 2012. Recours au TF sans objet suite au retrait (1C_149/2013, 1 C_159/2013).