VD_OMNI AC.2012.0357 vom 19. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PASCHE, BOVEY PASCHE/Service du développement territorial, Municipalité de Démoret | Piscine construite sans autorisation cantonale dans la partie affectée à la zone agricole d'une parcelle dont l'autre partie, qui comprend la maison d'habitation des recourants, est colloquée en zone village. L'autorisation accordée par la municipalité pour cette piscine est nulle, de sorte que les recourants ne peuvent invoquer leur bonne foi (consid. 2). L'existence en zone agricole d'une piscine et des aménagements qui y sont liés ne saurait être considérée comme imposée par sa destination au sens de l'art. 24 LAT. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement ni de l'interdiction de l'arbitraire, dans le fait que, contrairement à la situation des recourants, le SDT a pour pratique, à certaines conditions, d'autoriser la construction de piscines en zone agricole en annexe à une maison d'habitation elle-même sise en zone agricole (consid. 3). Au vu en particulier de l'appréciation du SDT, c'est à tort que les recourants font valoir que, d'ici à quelques mois, la partie de la parcelle où se trouve la piscine pourrait, par le biais de la révision du plan général d'affectation communal, être affectée en zone à bâtir et de ce fait autorisée (consid. 4). Les conditions à une remise en état des lieux sont enfin remplies (consid. 5). Recours rejeté.