VD_OMNI AC.2012.0348 vom 31. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
EGENER KUHN, KUHN, AEBI, CLEMENCE, MAZZIERI CLEMENCE, BORLOZ, SANGLARD, PITTET, ROULET, MARTANO, AGASSIS, MORISOD, MORISOD-AGUET, STECK/Municipalité de Suchy, GIRARDET, ATL HABITAT Sàrl | Permis de construire pour un bâtiment destiné à accueillir des entreprises artisanales dans une petite zone d'actvités. Nombre et activités des entreprises non déterminés au moment de la délivrance du permis de construire. Dossier contenant deux expertises (une faite à la demande de la municipalité et une à la demande des opposants recourants) relatives à la question des accès. Constat que, même dans l'hypothèse la plus défavorable en ce qui concerne la future utilisation du bâtiment (hypothèse dans laquelle 15 à 20 % des surfaces seraient consacrées à des activités avec vente), les accès seront suffisants. Grief relatif au nombre insuffisant de places de parc rejeté dès lors que tant le règlement du PPA que le règlement communal renvoient aux normes VSS, qui sont respectées dans le cas d'espèce.