VD_OMNI AC.2012.0345 vom 12. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
FAILLOUBAZ, Hoirie ROTTENMANNER, PIQUILLOUD, COMBREMONT, BARDET, ETTER WYSS, STEIGER, HURNI/MUNICIPALITE DE VULLY-LES-LACS, Hoirie JAUNIN, EG Sàrl | Admission du recours et annulation du permis de construire deux bâtiments de sept appartements chacun, 28 places de parc souterraines et sept places de parc extérieures, au motif que les constructions souterraines ne respectent pas les distances aux limites et que le règlement communal applicable sur le territoire de l'ancienne commune ne prévoit aucune exception en matière de distance aux limites (consid. 4). Pour le reste, constat que l'accès à la parcelle est suffisamment garanti et que la rampe pour entrer dans le garage est conforme aux normes applicables (consid. 5), que le nombre de places de parc prévues est règlementaire (consid. 6), que la cage d'escalier extérieure et les balcons respectent également le règlement (consid. 8), que l'autorité communale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que ce projet s'intégrait dans la zone village (consid. 9) et que l'arborisation prévue est suffisante (consid. 10).