VD_OMNI AC.2012.0343 vom 3. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
SUISSE PROMOTION IMMOBILIER SA, GERBER, ROLAZ, LÖER/Municipalité de Préverenges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, BRÜGGER | Recours contre une décision refusant l'octroi d'un permis de construire tendant en substance à la construction d'un bâtiment de 19 logements et d'un parking souterrain de 38 places en zone du village de la commune de Préverenges. S'agissant de l'impact de la construction envisagée sur les abords de l'église protégée située à proximité immédiate, le tribunal ne voit pas de motif de s'écarter des conclusions du SIPAL, en ce sens que le projet préserve de façon satisfaisante les abords de l'église en cause. Pour le reste et quoi qu'en dise la municipalité intimée, le bâti existant ne présente pas des qualités architecturales et esthétiques remarquables que mettrait en péril la construction litigieuse, étant précisé qu'il appartient à l'intéressée, si elle estime que la réglementation n'est plus adaptée, de procéder à sa révision dans le sens voulu, respectivement qu'elle ne saurait motiver son refus de délivrer le permis de construire requis par un prétendu "esprit" du règlement qui ne résulte pas de sa lettre et ne correspond en outre pas à sa pratique antérieure. Recours admis et décision attaquée annulée, le dossier étant retourné à la municipalité intimée afin qu'elle délivre le permis de construire sur la base des plans produits par les recourants en cours de procédure. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 1C_171/2014 du 24 septembre 2014)