VD_OMNI AC.2012.0328 vom 30. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
Municipalité de Penthalaz/Département des infrastructures et des ressources humaines | Recours d'une municipalité contre la décision du Département des infrastructures (par le Service des routes) refusant l'installation d'une décoration au centre d'un giratoire. Il n'apparaît pas que la construction prévue constituerait un obstacle présentant un risque pour la sécurité des usagers - elle est bien plutôt de nature à améliorer la perceptibilité du carrefour. Pour le reste, il s'impose de constater que les passages de transports exceptionnels de type III et IV ne sauraient être envisagés en présence de la décoration litigieuse et que le fait que le giratoire doive être fermé à la circulation lors du démontage de cette décoration n'est pas sans présenter des inconvénients; on ne voit toutefois pas ce qui empêcherait la recourante de s'organiser en conséquence, étant précisé que la fréquence des passages de tels transports exceptionnels sur le tronçon concerné doit être relativisée (de l'ordre de 3 par année tout au plus). Dans ces conditions, le tribunal considère que l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant la construction litigieuse. Recours admis et décision attaquée réformée en ce sens que la municipalité est autorisée à installer la décoration prévue.