VD_OMNI AC.2012.0326 vom 29. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
LEHNER/Municipalité de Montreux, PPE RESIDENCE A BON PORT, FIDFUND MANAGEMENT SA | Recours contre un refus de la Municipalité d'ordonner la modification d'une construction qui, selon les voisins recourants, ne serait pas conforme au permis de construire délivré (permis qui correspondait à un projet sur lequel les constructeurs et les voisins s'étaient mis d'accord) et ne serait pas réglementaire. Constat que la construction n'est effectivement pas conforme au permis de construire. Confirmation de la décision municipale dès lors que, pour l'essentiel, la construction est réglementaire, l'éventuelle non-réglementarité sur un point mineur ne justifiant pas, au regard du principe de la proportionnalité, un ordre de démolition et de remise en état.