VD_OMNI AC.2012.0324 vom 31. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
MARCEL/Municipalité de Lausanne, FRANKEL, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Admissibilité d'un ouvrage souterrain, modification sensible de la topographie. En l'espèce, la couverture de terre sur le parking, dans les espaces réglementaires, se situe certes à environ 1,50 m sous le terrain naturel, mais ce déblai n'est pas lié à la présence du parking: il a pour but d'aménager, de manière admissible, un espace extérieur devant les locaux d'habitation du rez (c. 3). Un acrotère servant à la fois d'avant-toit pour les balcons inférieurs et de terrasse pour les occupants de l'attique peut, dans les circonstances de l'espèce, déborder du gabarit autorisé (consid. 5b). A lui seul, le projet des CFF prévu dans deux ans - qui entraînera une aggravation des émissions de bruit - ne permet pas de considérer le bâtiment projeté aux abords de la voie comme d'emblée illicite sous l'angle de la protection contre le bruit (c. 10).