VD_OMNI AC.2012.0323 vom 23. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PERRET, PERRET/Municipalité de Mont-sur-Rolle | Agrandissement en sous-sol d'une construction existante. Détermination du cœfficient d'occupation du sol (COS). Le projet litigieux, dont plus de 75% du volume se situe en dessous du terrain naturel, correspond bien à la notion de construction enterrée selon la réglementation communale. Les espaces ainsi créés ne sauraient toutefois être exclus du calcul relatif à la détermination de la surface bâtie dès lors que le profil et la nature du sol se trouvent sensiblement modifiés du fait de l'agrandissement prévu. C'est ainsi à juste titre que la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire litigieux, constatant que la surface totale de l'habitation des recourants allait excéder le ratio prévu dans la zone. Recours rejeté.