VD_OMNI AC.2012.0320 vom 3. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
REGIPROM Sàrl, ROULET/Municipalité de Fontaines-sur-Grandson, SOCIÉ | Critères à prendre en considération pour déterminer si l'on est en présence de plusieurs bâtiments accolés créant une contiguïté de fait contraire aux règles de l'ordre non contigu, ou d'un seul bâtiment conforme. En l'espèce, l'ensemble des critères appliqué au projet démontre que l'on est en présence d'un seul bâtiment composé de trois logements juxtaposés implantés en forme de " U " avec une cour intérieure commune et un sous sol commun, et dont la forme, l'aspect et le traitement architectural donnent l'impression à un observateur d'être en présence d'une seule construction. Le projet n'a donc pas pour effet de créer une contiguïté de fait. Et cette forme particulière d'habitat (logements juxtaposés en " U " avec une cour intérieure), n'est pas contraire à la mesure A11 du plan directeur cantonal qui encourage une certaine densification des nouvelles zones à bâtir.