VD_OMNI AC.2012.0315 vom 31. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PRELAZ/Municipalité de St-George | Projet de construction d'un bâtiment en zone artisanale destiné à servir de dépôt pour des machines agricoles, souvent de grandes tailles, avec un entretien fait sur place. Refus de la municipalité de délivrer le permis de construire au motif que le projet ne serait pas conforme à la zone. Constat que ce type d'utilisation est difficilement envisageable dans d'autres zones, notament les zones l'habitation. Présence en outre d'une forme d'activité puisque les machines seront entretenues sur place. Constat au surplus que la zone concernée abrite déjà plusieurs entreprises qui n'ont pas d'activités artisanales au sens où on l'entend usuellement avec notamment des dépôts, ce qui implique une inégalité de traitement. Le fait que le recourant n'entende pas créer des emplois et que le siège de son entreprise soit dans une autre commune n'est pas déterminant s'agissant de la conformité à la zone artisanale. Constat qu'une nouvelle autorisation devra être obtenue si une affectation autre que celle de dépôt devait être prévue dans les locaux. Recours admis.