VD_OMNI AC.2012.0308 vom 2. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
HEIZ/Municipalité d'Ollon, HELVETIA NOSTRA, Association des Ecovets, WATT, WATT | L'adoption du plan d'affectation, dont l'élaboration avait été invoquée par la Municipalité, prive de son objet le recours formé pour violation de l'art. 77 LATC. Cas où le juge instructeur statue avec le concours de deux juges. Admission partielle du recours par le TF, l'arrêt attaqué étant réformé en ce sens que le recours est rejeté (ATF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014).