VD_OMNI AC.2012.0307 vom 27. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
SCHNEEBERGER/Municipalité de Coinsins, SCHALLER MULLER | Autorisation de construire une villa d'habitation (après démolition du bâtiment existant) en ordre contigu sur la limite de propriété lorsque l'ordre contigu existe déjà conformément à ce que prévoit le réglement communal. Recours du voisin rejeté. Rappel de la jurisprudence cantonale sur la notion d'ordre contigu. L'ordre contigu existe lorsque deux bâtiments sont accolés l'un à l'autre sur la limite de propriété. Il n'est pas nécessaire qu'ils partagent un mur mitoyen (consid. 2b). La limite des constructions fixée par un plan d'alignement prime sur les limites fixées par la LRou (consid. 3a). Une autorisation spéciale de l'autorité cantonale compétente (SIPAL) pour la démolition d'un bâtiment ayant obtenu la note 4 au recensement architectural n'est pas nécessaire. La protection générale pour un bâtiment recensé en note 3, selon l'art. 46 LPNMS, doit être prise en compte par la municipalité dans le cadre de l'examen de la clause d'esthétique (art. 86 LATC) (consid. 4).