VD_OMNI AC.2012.0286 vom 6. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Leysin, DELADOEY | Les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi, en 2012, d'un permis de construire pour une résidence secondaire (suite de l'arrêt pilote du 22 novembre 2012 dans la cause AC.2012.0127). Recours admis et arrêt annulé par le Tribunal fédéral (ATF 1C_94/2013 du 22 octobre 2013).