VD_OMNI AC.2012.0285 vom 19. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Leysin, FRACHEBOUD | Rejet du recours déposé par Helvetia Nostra contre un permis de construire une résidence secondaire: le Tribunal cantonal a déjà jugé que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ne font pas obstacle à l'octroi d'un permis de construire lorsque celui-ci est délivré en 2012. Cause portée au Tribunal fédéral, puis rayée du rôle suite au retrait de la demande de permis de construire (ATF 1C_148/2013 du 11 novembre 2013).