VD_OMNI AC.2012.0284 vom 22. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HELVETIA NOSTRA, CLOUX, ALEXANDER, SI VILLARS-PARDAL SA par son administrateur/Municipalité d'Ollon, DOEKSEN, VAN DER GOES DOEKSEN | L'art. 75b Cst, interprété en relation avec l'art. 197 ch. 9 Cst, ne peut pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondairte délivré en 2012. Renvoi à l'arrêt du 22 novembre 2012 AC.2012.0127 rendu dans le cadre d'une procédure de coordination au sens de l'art. 34 al. 1 ROTC. Recours au TF admis (1C_93/2013 du 28 octobre 2013).