VD_OMNI AC.2012.0251 vom 16. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
MARENDAZ/Direction générale de l'environnement | Recours contre les frais d'intervention suite à une pollution aux hydrocarbures. Notification irrégulière de la décision directement auprès de l'intéressé et non auprès de son avocat. Le recours, déposé dans un délai raisonnable, est recevable. La violation du droit d'être entendu du recourant, qui n'a pas eu l'occasion de se déterminer avant le prononcé de la décision, a été réparée dans le cadre de la procédure devant le TC. Le recourant ne conteste ni l'étendue des mesures prises ni la quotité de leurs coûts, tels qu'ils ont été facturés. Le recourant doit en l'espèce être considéré comme seul responsable de la pollution dès lors que c'est lui qui a pompé les hydrocarbures qui se trouvaient dans le bac de rétention de la citerne directement dans le décanteur-séparateur de graisse de sa boucherie, ce qui a saturé complètement ce dispositif et provoqué la pollution. Rien n'indique au surplus qu'une erreur aurait été commise par la personne qui a livré le mazout. Rejet du recours.