VD_OMNI AC.2012.0247 vom 16. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PIGUET/Municipalité d'Ormont-Dessous, HUBERT, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours d'un voisin contre un permis de construire portant sur des mouvements de terre et la construction de murs ainsi que d'une place de rebroussement pour les voitures. Les ouvrages en cause ne dépassent pas ce qui peut être permis au sens des art. 24c LAT et 42 OAT, dans leur teneur avant le 1er novembre 2012 (consid. 6 et 7). Recours rejeté.