VD_OMNI AC.2012.0233 vom 30. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
WEBER, GAM Lausanne-Bournens Club d'aéromodélisme/Service du développement territorial, Municipalité de Bournens, Service de l'environnement et de l'énergie | Aménagement d'une piste pour l'activité d'aéromodélisme. L'autorisation d'utiliser un terrain hors de la zone à bâtir dans le but de pratiquer l'aéromodélisme ne revêt pas une importance telle sur l'environnement qu'elle doive faire l'objet d'une procédure de planification spéciale; le trafic lié à cette activité est limité, aucun terrassement ni remblais n'a été nécessaire et l'utilisation litigieuse porte sur une surface de 5'400 m2 (consid. 1). L'incidence sur l'affectation de la zone (non conformité à la zone, trafic, bruit) justifie en revanche de soumettre l'activité en question à une autorisation de construire, soit en l'occurence une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 24 LAT (consid. 2).