VD_OMNI AC.2012.0226 vom 23. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
CORREVON, HATHAWAY, FOTOPOULOS, STOJANOV, INDERMÜHLE, JGUSHIA, VOIROL,/RAY, Municipalité de Grandson, CODIMMO SA | Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée dans le délai imparti. Arrêt partiel, la procédure se poursuivant pour d'autres recourants.