VD_OMNI AC.2012.0223 vom 27. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PAGOTTO, WALTHER, SEREX, REIFIG, HUWYLER, SCHAAF, ZEKRYA, FOGLIARESI, PITTET, CORREIA SAAVEDRA, M'BAYE, AMMANN, BLAQUIERE, MERMOUD, MAYOR, ROULET, CROZE, GEISLER, MEYER, MERCANTON, CATHERINE, BLONDEL, IMHOF, AEBY, PORT | Recours contre l'adoption et l'approbation préalable d'un PPA permettant la construction d'une centaine de logements. Le tribunal dispose d'un libre pouvoir d'examen mais observe la retenue qui s'impose concernant les intérêts locaux (consid. 2). La surface d'assolement transférée en zone à bâtir selon le PPA litigieux a valablement été compensée par le transfert d'une surface de zone intermédiaire en zone agricole dans le cadre d'un autre PPA (consid. 3). La construction visée par le PPA répond aux vecteurs du PDCn, du PDC et du PALM de densifier l'habitat à l'intérieur de la ville compacte, et correspond à son environnement d'habitations collectives (consid. 4). Selon le pouvoir d'appréciation du tribunal, l'implantation du projet n'apparaît pas inappropriée (consid. 5). Le grief d'une voirie insuffisante est infondé (consid. 6). La révision de la LAT et ses dispositions transitoires ne sont pas en vigueur et ne trouvent pas application (consid. 7). Rejet du recours.